Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

2. Donnees collectees

Nous collectons et traitons les categories de donnees suivantes :

2.1 Donnees du compte parent

2.2 Donnees des profils enfants

Nous ne collectons PAS : nom de famille, date de naissance, adresse, numero de telephone, photographie du visage, donnees biometriques, identifiants scolaires, ou toute autre donnee sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

2.3 Donnees d'utilisation

2.4 Images soumises

Les images d'exercices soumises par l'Utilisateur sont transmises au service d'intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour analyse. Ces images sont traitees en temps reel et ne sont pas stockees de maniere permanente par DevoirZen. Le traitement est effectue dans le seul but de fournir l'explication pedagogique demandee.

3. Sous-traitants et transferts de donnees

Pour le fonctionnement du Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Les transferts de donnees hors de l'Espace Economique Europeen (EEE) sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, conformement a l'article 46 du RGPD.

4. Stockage et securite des donnees

4.1 Stockage local

Dans la version actuelle du Service, les donnees de votre compte, de vos enfants et de votre historique sont stockees localement sur votre appareil (navigateur web) via le mecanisme localStorage. Cela signifie que :

• Vos donnees restent sur votre appareil et ne sont pas transmises a nos serveurs (hors images soumises pour analyse IA) ;
• La suppression des donnees du navigateur (cache, cookies) entrainera la perte de vos donnees ;
• Vos donnees ne sont pas synchronisees entre differents appareils.

4.2 Mesures de securite

Nous mettons en oeuvre les mesures de securite suivantes :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
• Hachage des mots de passe (jamais stockes en clair) ;
• Acces restreint aux systemes de production ;
• Mises a jour regulieres des dependances logicielles ;
• Principe de minimisation des donnees collectees ;
• Absence de trackers publicitaires ou de cookies de suivi tiers.

5. Duree de conservation des donnees

6. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Cookies utilises

DevoirZen utilise exclusivement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du Service :

7.2 Ce que nous n'utilisons PAS

• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage ;
• Aucun cookie de reseaux sociaux ;
• Aucun tracker analytique tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) ;
• Aucune empreinte numerique (fingerprinting) du navigateur ;
• Aucun pixel espion dans les emails.

Par consequent, aucune banniere de consentement aux cookies n'est necessaire conformement aux recommandations de la CNIL sur les cookies strictement necessaires.

8. Traitement des donnees par l'intelligence artificielle

Lorsqu'un exercice est soumis pour analyse, l'image est transmise de maniere securisee (HTTPS) a l'API d'Anthropic Claude pour traitement. A ce titre, nous precisons que :

• Pas de stockage permanent : les images sont traitees en temps reel et ne sont pas conservees par DevoirZen apres generation de l'explication ;
• Politique d'Anthropic : conformement aux conditions d'utilisation d'Anthropic, les donnees soumises via l'API commerciale ne sont pas utilisees pour entrainer les modeles d'IA ;
• Aucune donnee personnelle identifiante n'est transmise avec l'image (ni nom, ni email, ni identifiant utilisateur) ; seuls le niveau scolaire et les matieres sont transmis pour adapter l'explication ;
• Pas de profilage : aucune decision automatisee au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sur la base de l'analyse IA. Les contenus generes sont des suggestions pedagogiques et non des evaluations.

9. Protection specifique des mineurs

DevoirZen accorde une importance capitale a la protection des donnees des mineurs, conformement a l'article 8 du RGPD et aux dispositions de la loi francaise (article 45 de la loi Informatique et Libertes) :

• Consentement parental obligatoire : seul le representant legal peut creer un compte et ajouter des profils enfants. Aucun mineur ne peut s'inscrire de maniere autonome ;
• Minimisation maximale : nous ne collectons que le strict minimum necessaire (prenom, classe, matieres). Aucune donnee biometrique, aucune photo du visage, aucun identifiant national ;
• Pas de publicite : le Service ne contient aucune publicite, aucun contenu sponsorise, et aucun mecanisme de monetisation ciblant les enfants ;
• Pas de mise en reseau : aucune fonctionnalite de messagerie, de chat, de commentaire ou de contact entre utilisateurs ;
• Gamification ethique : le systeme de badges et de points d'experience est concu pour encourager l'apprentissage regulier, sans mecanismes d'addiction (pas de loot boxes, pas d'achats integres, pas de notifications push intrusives, pas de classements competitifs entre utilisateurs) ;
• Suppression a la demande : le representant legal peut a tout moment supprimer un profil enfant et l'integralite des donnees associees.

10. Notification en cas de violation de donnees

En cas de violation de donnees a caractere personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertes des personnes concernees, nous nous engageons a :

• Notifier la CNIL dans un delai maximum de 72 heures apres en avoir pris connaissance, conformement a l'article 33 du RGPD ;
• Informer les personnes concernees dans les meilleurs delais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve pour leurs droits et libertes, conformement a l'article 34 du RGPD ;
• Documenter l'incident, ses effets et les mesures prises pour y remedier.

11. Analyse d'impact (AIPD)

Compte tenu du traitement de donnees relatives a des mineurs et de l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle, nous avons realise une Analyse d'Impact relative a la Protection des Donnees (AIPD) conformement a l'article 35 du RGPD. Cette analyse a conclu que les mesures de securite et de minimisation mises en place reduisent les risques identifies a un niveau acceptable.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons etre amenes a modifier la presente Politique de Confidentialite pour refleter des changements dans nos pratiques ou dans la reglementation applicable. Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par :

• Une notification dans l'Application ;
• Un email a l'adresse associee a votre compte (en cas de modification majeure).

La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page. Nous vous invitons a la consulter regulierement. La poursuite de l'utilisation du Service apres la date d'entree en vigueur des modifications vaut prise de connaissance de la politique actualisee.

13. Contact